action frauduleuse- diffamation ?

Réponse à Thierry G.

Nous vous remercions d'être l'un de nos lecteurs assidus, et désirons vous répondre

Vaste question en effet que la fraude ?

D’après le dictionnaire juridique, c’est le fait d'un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'exécution des Lois.

Qu’en est-il exactement ?

Des courriers adressés à la mairie n’ont jamais été communiqués au conseil municipal et pourtant ils portaient sur un marché public.

Où est l’action frauduleuse ?

En ce qui concerne la diffamation la loi du Loi du 29 juillet 1881, art. 29 que vous citez, affirme : "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. "

Or nous sommes ici toujours en présence de courriers, offre de services intervenant bien après la fin du mandat de Jacques Rivaillier.

Enfin qui a signé avec le SITCOM en 1996 ? La majorité actuelle !

Le mandat de Jacques Rivaillier a pris fin en 1995, soit plusieurs mois avant la signature.

D'ailleurs, nous n'avons pas reçu de plaintes des personnes concernées.

Pourquoi parlez-vous de diffamation ?

A la menace, nous préférons répondre démocratiquement sur ce blog, en totale transparence.

Notre note "le roman noir des ordures ménagères", semble bien vous déranger.

Est-ce l'approche du scrutin qui vous incite à débattre sur des sujets où les paroles s‘envolent, les écrits restent, les conséquences financières aussi.

Mais le débat est stérile et vous vous battez devant l’irréfutable.

Cela n’a pas vraiment d'intérêt.

Nous conserverons notre droit de réponse mais réfuterons toute intimidation.