action frauduleuse- diffamation ?

Réponse à Thierry G.

Nous vous remercions d'être l'un de nos lecteurs assidus, et désirons vous répondre

Vaste question en effet que la fraude ?

D’après le dictionnaire juridique, c’est le fait d'un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'exécution des Lois.

Qu’en est-il exactement ?

Des courriers adressés à la mairie n’ont jamais été communiqués au conseil municipal et pourtant ils portaient sur un marché public.

Où est l’action frauduleuse ?

En ce qui concerne la diffamation la loi du Loi du 29 juillet 1881, art. 29 que vous citez, affirme : "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. "

Or nous sommes ici toujours en présence de courriers, offre de services intervenant bien après la fin du mandat de Jacques Rivaillier.

Enfin qui a signé avec le SITCOM en 1996 ? La majorité actuelle !

Le mandat de Jacques Rivaillier a pris fin en 1995, soit plusieurs mois avant la signature.

D'ailleurs, nous n'avons pas reçu de plaintes des personnes concernées.

Pourquoi parlez-vous de diffamation ?

A la menace, nous préférons répondre démocratiquement sur ce blog, en totale transparence.

Notre note "le roman noir des ordures ménagères", semble bien vous déranger.

Est-ce l'approche du scrutin qui vous incite à débattre sur des sujets où les paroles s‘envolent, les écrits restent, les conséquences financières aussi.

Mais le débat est stérile et vous vous battez devant l’irréfutable.

Cela n’a pas vraiment d'intérêt.

Nous conserverons notre droit de réponse mais réfuterons toute intimidation.

 

Le scandale des ordures ménagères

^{Nous sommes sortis du SICTOM de Rambouillet le 1er janvier 2008 pour entrer dans celui du SIDOMPE de Plaisir.}

Le coût de traitement étant maintenant (en 2008) environ la moité des précédents (….2007) .

Néanmoins nous continuons à payer aussi cher cette année, pour commencer à rembourser la dette de 900 000 euros que nous avons avec le SICTOM de Rambouillet.

Devant la grogne, le maire actuel propose de réduire le remboursement de 2008 prévu initialement d’environ 20%. Pourquoi pas ! De toutes façons il faudra rembourser la totalité, autant le faire de manière douce. Nous sommes embarqués dans cette galère jusqu’en 2023 !!

Nous ignorons comment ces 900 000€ ont été calculés et nous craignons une discrète rallonge dans les années prochaines car une autre commune a lancé un recours en justice et personne ne sait comment cela finira.

Nous refusons de payer un centime de plus !

Cette somme résulte de l’adhésion frauduleuse de Magny faite par le maire actuel et son premier adjoint (devenu alter-mondialiste) et une gestion également frauduleuse qu’ils n’ont pas su voir pendant 2 ans.

Pour davantage d'information et vous faire une opinion objective : 

Consulter ci-dessous la note "Le roman noir des ordures ménagères", ainsi que les documents officiels de 1994 et 1996 et  l'article du Parisien du 27-11-2007 téléchargeable dans la colonne de droite.